Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence)
(PL 12215)Grand Council Genève (GE)23 nov. 2017
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 12215
- Début
- 23 nov. 2017
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 12215
Contributions(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagLes Verts
Chronologie(11)
- Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12215 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 64 oui (unanimité des votants).Parlament
- Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand ConseilParlament
Données: OpenParlData · CC BY 4.0