Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Promouvoir les centrales solaires photovoltaïques)
(PL 12208)Grand Council Genève (GE)23 nov. 2017
Profil
- Titre complet
- Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Promouvoir les centrales solaires photovoltaïques)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 12208
- Début
- 23 nov. 2017
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 12208
Contributions(10)
- François LefortLes Verts
- Boris CalameIndépendant
- Delphine Klopfenstein BrogginiLes Verts
- Sophie Forster CarbonnierLes Verts
- Mathias BuschbeckLes Verts
Chronologie(7)
- Objet retiré par ses auteurs
- Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12208 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 52 oui contre 40 non.Parlament
- Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de GenèveParlament
Documents(2)
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