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Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 20'000'000F au Fonds intercommunal pour le développement urbain pour la réalisation d'infrastructures publiques rendues nécessaires pour l'accueil de nouveaux logements

(PL 11941)
Grand Council Genève (GE)22 sept. 2016
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0