Approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2015
(PL 11875)Grand Council Genève (GE)12 mai 2016
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2015
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 11875
- Début
- 12 mai 2016
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 11875
Contributions(2)
- Corinne Müller SontagLes Verts
- Conseil d'État du canton de Genève
Chronologie(3)
- Mise aux voix, la loi 11876 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0