Sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train)
(PL 11872)Grand Council Genève (GE)21 avr. 2016
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 11872
- Début
- 21 avr. 2016
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 11872
Contributions(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagLes Verts
Chronologie(3)
- Mise aux voix, la loi 11872 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui et 7 abstentions.Parlament
- Eingereicht
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0