Ouvrant un crédit d'investissement de 23'450'000F pour la réalisation des mesures d'infrastructures autour du maillon routier des Communaux d'Ambilly
(PL 11692)Grand Council Genève (GE)17 sept. 2015
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 23'450'000F pour la réalisation des mesures d'infrastructures autour du maillon routier des Communaux d'Ambilly
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 11692
- Début
- 17 sept. 2015
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 11692
Contributions(2)
- Corinne Müller SontagLes Verts
- Conseil d'État du canton de Genève
Chronologie(3)
- Mise aux voix, la loi 11692 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 7 abstentions.Parlament
- Eingereicht
- Eingereicht
Données: OpenParlData · CC BY 4.0