Accordant une aide financière annuelle de 515'000F pour les années 2016 à 2019 à l'association F-Information
(PL 11689)Grand Council Genève (GE)17 sept. 2015
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 515'000F pour les années 2016 à 2019 à l'association F-Information
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 11689
- Début
- 17 sept. 2015
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 11689
Contributions(2)
- Corinne Müller SontagLes Verts
- Conseil d'État du canton de Genève
Chronologie(3)
- Mise aux voix, la loi 11689 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 11 abstentions.Parlament
- Eingereicht
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0