Approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2014
(PL 11639)Grand Council Genève (GE)7 mai 2015
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2014
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 11639
- Début
- 7 mai 2015
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 11639
Contributions(2)
- Corinne Müller SontagLes Verts
- Conseil d'État du canton de Genève
Chronologie(3)
- Mise aux voix, la loi 11643 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 20 non et 3 abstentions.Parlament
- Eingereicht
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0