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Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Rappel à l'ordre)

(PL 11318)
Grand Council Genève (GE)28 nov. 2013
Profil
Titre complet
Projet de loi de Mmes et MM. Jacqueline Roiz, Esther Hartmann, Magali Origa, Nathalie Schneuwly, Guillaume Sauty, Guy Mettan, Fabiano Forte, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Sarah Klopmann, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Rappel à l'ordre)
Numéro
PL 11318
Début
28 nov. 2013
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
PL 11318
Contributions(14)
Chronologie(2)
  • Mis aux voix, le projet de loi 11318 est rejeté en premier débat par 38 non contre 37 oui et 1 abstention.Rejeté
    Parlament
  • EingereichtDéposé

Données: OpenParlData · CC BY 4.0