Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2014 (LBu-2014) (D 3 70)
(PL 11292)Grand Council Genève (GE)19 sept. 2013
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2014 (LBu-2014) (D 3 70)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 11292
- Début
- 19 sept. 2013
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 11292
Chronologie(4)
- Mis aux voix, le projet de loi 11292 est adopté en premier débat par 79 oui contre 8 non et 1 abstention.Parlament
- Mis aux voix, cet amendement transversal est rejeté par 62 non contre 34 oui.Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
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