Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Un cycliste, un vélo et une plaque !)
(PL 11081)Grand Council Genève (GE)24 janv. 2013
Profil
- Titre complet
- Projet de loi de Mme et MM. Henry Rappaz, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Un cycliste, un vélo et une plaque !)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 11081
- Début
- 24 janv. 2013
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 11081
Contributions(11)
- Henry RappazMouvement Citoyens Genevois
- Eric StaufferIndépendant
- Mauro PoggiaMouvement Citoyens Genevois
- Claude JeanneretMouvement Citoyens Genevois
- Jean-François GirardetMouvement Citoyens Genevois
Chronologie(2)
- Mis aux voix, le projet de loi 11081 est rejeté en premier débat par 57 non contre 27 oui et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
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