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Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une fluidité du trafic aux carrefours, développons les feux à l'orange clignotant !)

(PL 11034)
Grand Council Genève (GE)15 nov. 2012
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0