Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Diffusion des séances et de l'information)
(PL 10665)Grand Council Genève (GE)27 mai 2010
Profil
- Titre complet
- Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Renaud Gautier, Catherine Baud, Elisabeth Chatelain, Charles Selleger, Eric Bertinat, Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Diffusion des séances et de l'information)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 10665
- Début
- 27 mai 2010
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 10665
Contributions(7)
- Guy MettanUnion démocratique du centre
- Renaud GautierPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Catherine BaudLes Verts
- Elisabeth ChatelainIndépendant
- Charles SellegerLibertés et Justice Sociale
Chronologie(3)
- Mise aux voix, la loi 10665 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
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