Ouvrant un crédit au
(PL 9596)Grand Council Genève (GE)15 sept. 2005
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 9596
- Début
- 15 sept. 2005
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 9596
Contributions(2)
- Corinne Müller SontagLes Verts
- Conseil d'État du canton de Genève
Chronologie(3)
- Mise aux voix, la loi 9596 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 1 non 3 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0