Modifiant la loi sur les Hautes écoles spécialisées (C 1 26)
(PL 10485)Grand Council Genève (GE)11 juin 2009
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Hautes écoles spécialisées (C 1 26)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 10485
- Début
- 11 juin 2009
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 10485
Contributions(2)
- Corinne Müller SontagLes Verts
- Conseil d'État du canton de Genève
Chronologie(3)
- Mise aux voix, la loi 10485 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0