Ouvrant un crédit d'investissement de 2'658'200F pour la réalisation du système d'information du commerce
(PL 10484)Grand Council Genève (GE)14 mai 2009
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'658'200F pour la réalisation du système d'information du commerce
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 10484
- Début
- 14 mai 2009
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 10484
Contributions(2)
- Corinne Müller SontagLes Verts
- Conseil d'État du canton de Genève
Chronologie(3)
- Mise aux voix, la loi 10484 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0