Ouvrant un crédit d'investissement maximal de 37'500'000F pour la mise en oeuvre d'une solution logicielle unique et intégrée de gestion budgétaire, comptable et financière
(PL 10479)Grand Council Genève (GE)14 mai 2009
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8219 ouvrant un crédit d'investissement maximal de 37'500'000F pour la mise en oeuvre d'une solution logicielle unique et intégrée de gestion budgétaire, comptable et financière
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 10479
- Début
- 14 mai 2009
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 10479
Contributions(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagLes Verts
Chronologie(3)
- Mise aux voix, la loi 10479 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 5 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0