Ouvrant un crédit extraordinaire de 3'684'000F pour la réalisation des travaux de stabilisation du lit et des berges du Rhône à Chancy
(PL 10475)Grand Council Genève (GE)14 mai 2009
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7652 ouvrant un crédit extraordinaire de 3'684'000F pour la réalisation des travaux de stabilisation du lit et des berges du Rhône à Chancy
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 10475
- Début
- 14 mai 2009
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 10475
Contributions(2)
- Corinne Müller SontagLes Verts
- Conseil d'État du canton de Genève
Chronologie(3)
- Mise aux voix, la loi 10475 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0