Ouvrant un crédit d'étude de 400'000F en vue de mener l'étude de variantes de la future ligne de tramways en direction de Saint-Julien
(PL 10443)Grand Council Genève (GE)24 févr. 2009
Profil
- Titre complet
- Projet de loi de Mmes et MM. François Gillet, Jean-Marc Odier, Roger Deneys, Elisabeth Chatelain, Geneviève Guinand Maitre, Patrick Saudan ouvrant un crédit d'étude de 400'000F en vue de mener l'étude de variantes de la future ligne de tramways en direction de Saint-Julien
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 10443
- Début
- 24 févr. 2009
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 10443
Contributions(8)
- François GilletParti démocrate-chrétien
- Jean-Marc OdierRadical
- Jean-Marie VoumardMouvement Citoyens Genevois
- Roger DeneysSocialiste
- Elisabeth ChatelainIndépendant
Chronologie(3)
- Le projet de loi 10443 est retiré par ses auteurs.
- Le projet de loi 10443 est retiré par ses auteurs.
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0