Ouvrant un crédit d'étude de 400'000F pour la réalisation d'un écoquartier sur le site de la Pointe de la Jonction
(PL 10440)Grand Council Genève (GE)23 févr. 2009
Profil
- Titre complet
- Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Jacques Follonier, Claudine Gachet, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Charles Selleger ouvrant un crédit d'étude de 400'000F pour la réalisation d'un écoquartier sur le site de la Pointe de la Jonction
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 10440
- Début
- 23 févr. 2009
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 10440
Contributions(10)
- Patrick SaudanIndépendant
- Gabriel BarrillierPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Michel DucretPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Jacques FollonierRadical
- Jacques BlondinLe Centre
Chronologie(2)
- Le projet de loi 10440 est retiré par ses auteurs.
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0