Modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15)
(PL 10438)Grand Council Genève (GE)12 mars 2009
Profil
- Titre complet
- Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Pablo Garcia, Mariane Grobet-Wellner, Françoise Schenk-Gottret, Roger Deneys, Virginie Keller, Geneviève Guinand Maitre, Alain Etienne modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 10438
- Début
- 12 mars 2009
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 10438
Contributions(18)
- Véronique PürroSocialiste
- Véronique KämpfenPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Alain CharbonnierSocialiste
- Laurence Fehlmann RielleSocialiste
- Laura MachLes Verts
Chronologie(3)
- Mis aux voix, le projet de loi 10439 est rejeté en premier débat par 40 non contre 33 oui et 5 abstentions.Parlament
- Eingereicht
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