Accordant une aide financière de 2'360'000F pour 2009, de 2'330'000F pour 2010, de 2'180'000F pour 2011 et de 2'110'000F pour 2012 en faveur de la Fondation du stade de Genève
(PL 10433)Grand Council Genève (GE)19 févr. 2009
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 2'360'000F pour 2009, de 2'330'000F pour 2010, de 2'180'000F pour 2011 et de 2'110'000F pour 2012 en faveur de la Fondation du stade de Genève
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 10433
- Début
- 19 févr. 2009
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 10433
Contributions(2)
- Corinne Müller SontagLes Verts
- Conseil d'État du canton de Genève
Chronologie(4)
- Le projet de loi 10433 est retiré par son auteur.
- Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10433 à la commission des finances est adopté par 62 oui et 5 abstentions.Parlament
- Eingereicht
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