Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2008 à 2011

Name: Chronologie — Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2008 à 2011
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PL 10421)

Grand Council Genève (GE)22 janv. 2009

Profil

Titre complet: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2008 à 2011
Parlement: Grand Council Genève (GE)
Numéro: PL 10421
Début: 22 janv. 2009

Références et source