Ouvrant un crédit d'investissement de 539'000F pour l'adaptation de l'outil informatique de l'administration fiscale cantonale à la nouvelle loi de perception (L10039)
(PL 10414)Grand Council Genève (GE)18 déc. 2008
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 539'000F pour l'adaptation de l'outil informatique de l'administration fiscale cantonale à la nouvelle loi de perception (L10039)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 10414
- Début
- 18 déc. 2008
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 10414
Contributions(2)
- Corinne Müller SontagLes Verts
- Conseil d'État du canton de Genève
Chronologie(3)
- Mise aux voix, la loi 10414 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0