Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 42'929'000F à l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour la construction de la Maison de la Paix
(PL 10407)Grand Council Genève (GE)18 déc. 2008
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 42'929'000F à l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour la construction de la Maison de la Paix
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 10407
- Début
- 18 déc. 2008
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 10407
Contributions(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagLes Verts
Chronologie(3)
- Mise aux voix, la loi 10407 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0