Accordant une indemnité annuelle de 2'851'250F pour l'année 2009, de 2'849'625F pour l'année 2010, de 2'848'000F pour l'année 2011, de 2'846'375F pour l'année 2012 à l'association Argos
(PL 10399)Grand Council Genève (GE)4 déc. 2008
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2'851'250F pour l'année 2009, de 2'849'625F pour l'année 2010, de 2'848'000F pour l'année 2011, de 2'846'375F pour l'année 2012 à l'association Argos
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 10399
- Début
- 4 déc. 2008
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 10399
Contributions(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagLes Verts
Chronologie(3)
- Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10399 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui et 9 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0