Ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 122'350'000F pour la construction de la station d'épuration de Bois-de-Bay (STEP de Bois-de-Bay) et son réseau d'amenées des eaux usées
(PL 10395)Grand Council Genève (GE)4 déc. 2008
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9582 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 122'350'000F pour la construction de la station d'épuration de Bois-de-Bay (STEP de Bois-de-Bay) et son réseau d'amenées des eaux usées
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 10395
- Début
- 4 déc. 2008
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 10395
Contributions(2)
- Corinne Müller SontagLes Verts
- Conseil d'État du canton de Genève
Chronologie(3)
- Mise aux voix, la loi 10395 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
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