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Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 6 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 5 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 1 route de Cornière 

(PL 10341)
Grand Council Genève (GE)18 sept. 2008
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0