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Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Puplinge (création d'une zone 4A affectée à de l'équipement public - établissement pénitentiaire - et d'une zone des bois et forêts, à Champ-Dollon) 

(PL 10190)
Grand Council Genève (GE)24 janv. 2008
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0