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Pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix jusqu'en 2060

(P 2160)
Grand Council Genève (GE)1 sept. 2023
Profil
Titre complet
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix jusqu'en 2060
Numéro
P 2160
Début
1 sept. 2023
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
P 2160
Votes(2)
Chronologie(12)
  • Objet refusé et renvoyé au Conseil d'EtatTransférer
    Parlament
  • Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2903 et la pétition 2160 est donc rejeté.Rejeté
    Parlament
  • Objet refusé et renvoyé au Conseil d'EtatTransférer
    Parlament
  • Mise aux voix, la loi 13599 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 30 non (vote nominal).Adopté
    Parlament
  • Urgence acceptéeA l'ordre du jour
    Parlament
Documents(6)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0