Pour des mesures de réduction du bruit routier à Pont-Rouge et au groupe Mallet

(P 2159)
Grand Council Genève (GE)25 avr. 2023
Profil
Titre complet
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des mesures de réduction du bruit routier à Pont-Rouge et au groupe Mallet
Numéro
P 2159
Début
25 avr. 2023
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
P 2159
Votes(1)
Chronologie(4)
  • Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2159 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 56 oui contre 31 non (vote nominal).Adopté
    Parlament
  • EingereichtDéposé
  • BeantwortetRépondu
    Kommission
  • Objet renvoyé en commission: PétitionsRenvoyé en commission
    Parlament
Documents(2)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0