Non aux amendes abusives infligées aux taxis genevois
(P 2136)Grand Council Genève (GE)4 nov. 2022
Profil
- Titre complet
- Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition : Non aux amendes abusives infligées aux taxis genevois
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- P 2136
- Début
- 4 nov. 2022
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- P 2136
Votes(1)
- Résultat: 54 Oui · 26 Non · 0 Abst. · 0 Absent
Chronologie(3)
- Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des transports (dépôt de la pétition 2136 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui contre 26 non (vote nominal).Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0