Contre les nuisances nocturnes d'un poste de police en immeuble résidentiel
(P 1997)Grand Council Genève (GE)22 sept. 2017
Profil
- Titre complet
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre les nuisances nocturnes d'un poste de police en immeuble résidentiel
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- P 1997
- Début
- 22 sept. 2017
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- P 1997
Chronologie(3)
- Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1997 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui contre 26 non.Parlament
- Eingereicht
- Eingereicht
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