Libérez ma fille !
(P 1880)Grand Council Genève (GE)3 déc. 2013
Profil
- Titre complet
- Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition : Libérez ma fille !
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- P 1880
- Début
- 3 déc. 2013
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- P 1880
Chronologie(3)
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (renvoi de la pétition 1880 à la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients) sont adoptées par 66 oui contre 3 non.Parlament
- Eingereicht
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