Pour le droit au logement des natifs suisses ainsi que des invalides, avec signature unique (une fois n'est pas coutume)
(P 1694)Grand Council Genève (GE)22 sept. 2009
Profil
- Titre complet
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le droit au logement des natifs suisses ainsi que des invalides, avec signature unique (une fois n'est pas coutume)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- P 1694
- Début
- 22 sept. 2009
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- P 1694
Chronologie(3)
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1694) sont adoptées par 42 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
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