Pour que l'accès aux pontons soit réservé aux ayants droit
(P 1550)Grand Council Genève (GE)19 mai 2006
Profil
- Titre complet
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour que l'accès aux pontons soit réservé aux ayants droit
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- P 1550
- Début
- 19 mai 2006
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- P 1550
Chronologie(5)
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1550.Parlament
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1550 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 38 oui contre 9 non et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
Données: OpenParlData · CC BY 4.0