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Améliorons la prise en charge des mineurs placés en établissement afin de garantir des procédures transparentes et le bon développement de l'enfant

(M 3022)
Grand Council Genève (GE)30 avr. 2024
Profil
Titre complet
Proposition de motion de Xavier Magnin, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat : Améliorons la prise en charge des mineurs placés en établissement afin de garantir des procédures transparentes et le bon développement de l'enfant
Numéro
M 3022
Début
30 avr. 2024
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
M 3022
Contributions(3)
Chronologie(3)
  • Objet retiré par ses auteursRetiré
  • Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)Renvoyé en commission
    Parlament
  • EingereichtDéposé
Documents(1)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0