L'évaluation du recours au travail d'intérêt général (TIG), et pour l'augmentation de la proportion des sanctions exécutées sous cette forme
(M 2756)Grand Council Genève (GE)20 mai 2021
Profil
- Titre complet
- Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Léna Strasser, Dilara Bayrak, Boris Calame, Pierre Eckert, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Jocelyne Haller, Jean Batou, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Ruth Bänziger, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Helena Verissimo de Freitas, Claude Bocquet, Jean-Charles Lathion, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, Christina Meissner pour l'évaluation du recours au travail d'intérêt général (TIG), et pour l'augmentation de la proportion des sanctions exécutées sous cette forme
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- M 2756
- Début
- 20 mai 2021
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- M 2756
Contributions(22)
- Pierre BayenetEnsemble à Gauche
- Léna StrasserSocialiste
- Dilara BayrakLes Verts
- Boris CalameIndépendant
- Pierre EckertLes Verts
Chronologie(4)
- Eingereicht
Données: OpenParlData · CC BY 4.0