Invitons le Conseil d'Etat à développer les mesures de prévention des accidents de baignade au niveau des « Bains du Rhône »

Name: Chronologie — Invitons le Conseil d'Etat à développer les mesures de prévention des accidents de baignade au niveau des « Bains du Rhône »
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(M 2338)

Grand Council Genève (GE)22 sept. 2016

Profil

Titre complet: Proposition de motion de Mme et MM. Christian Flury, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Jean-François Girardet, Jean-Michel Bugnion : Invitons le Conseil d'Etat à développer les mesures de prévention des accidents de baignade au niveau des « Bains du Rhône »
Parlement: Grand Council Genève (GE)
Numéro: M 2338
Début: 22 sept. 2016

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: M 2338

Contributions(6)

Christian FluryAuteurMouvement Citoyens Genevois
Pascal SpuhlerAuteurIndépendant
Jean-Marie VoumardAuteurMouvement Citoyens Genevois
Françoise SapinAuteurMouvement Citoyens Genevois
Jean-François GirardetAuteurMouvement Citoyens Genevois

Voir toutes les contributions (6)

Chronologie(5)

Pris acteClassé
12 octobre 2018Parlament
Lien externe (ge.ch)
BeantwortetRépondu
12 septembre 2018Regierung
Lien externe (ge.ch)
Mise aux voix, la motion 2338 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui contre 3 non et 1 abstention.Transférer
17 mars 2017Parlament
Lien externe (ge.ch)
EingereichtDéposé
22 septembre 2016
EingereichtDéposé
22 septembre 2016

Voir toute la chronologie

Documents(3)

Rapport du Conseil d'Etat M 2338-BAPPLICATION/PDF143.3 KB
12 septembre 2018
Lien externe (ge.ch)
Rapport M 2338-AAPPLICATION/PDF4.3 MB
13 février 2017
Lien externe (ge.ch)
Proposition de motion 2338APPLICATION/PDF146.4 KB
23 août 2016
Lien externe (ge.ch)

Voir tous les documents

Données: OpenParlData · CC BY 4.0