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Création d'une commission d'enquête parlementaire afin de faire toute la lumière sur le chantier du siècle du CEVA

(M 2204)
Grand Council Genève (GE)14 avr. 2014
Profil
Titre complet
Proposition de motion de Mmes et MM. Eric Stauffer, Patrick Lussi, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Carlos Medeiros, André Python, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Sandro Pistis, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Michel Baud, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Claude Jeanneret, Philippe Joye, Daniel Sormanni, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Christina Meissner, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts, Marc Falquet, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Création d'une commission d'enquête parlementaire afin de faire toute la lumière sur le chantier du siècle du CEVA
Numéro
M 2204
Début
14 avr. 2014
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
M 2204
Contributions(31)
Chronologie(3)
  • Mise aux voix, la proposition de motion 2204 ainsi amendée est rejetée par 53 non contre 33 oui (vote nominal).Rejeté
    Parlament
  • EingereichtDéposé
  • EingereichtDéposé
Documents(1)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0