Des mesures contre la pollution sonore source d'insécurité en matière de tranquillité
(M 1922)Grand Council Genève (GE)17 juin 2010
Profil
- Titre complet
- Proposition de motion de M. Alberto Velasco : Des mesures contre la pollution sonore source d'insécurité en matière de tranquillité
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- M 1922
- Début
- 17 juin 2010
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- M 1922
Contributions(1)
Chronologie(4)
- Mise aux voix, la proposition de motion 1922 est rejetée par 46 non contre 26 oui et 9 abstentions.Parlament
- Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1922 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 59 oui contre 13 non et 3 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0