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Des mesures concrètes : : en faveur des proches aidants de personnes âgées ou en situation de handicap 

(M 1866)
Grand Council Genève (GE)19 mars 2009
Profil
Titre complet
Proposition de motion de Mmes et MM. Laurence Fehlmann Rielle, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Véronique Pürro, Françoise Schenk-Gottret, Lydia Schneider Hausser pour des mesures concrètes en faveur des proches aidants de personnes âgées ou en situation de handicap 
Numéro
M 1866
Début
19 mars 2009
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
M 1866
Contributions(11)
Chronologie(5)
  • Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 1876-D.Classé
    Parlament
  • Mise aux voix, la motion 1876 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 72 oui et 1 abstention.Transférer
    Parlament
  • BeantwortetRépondu
    Kommission
  • EingereichtDéposé
  • Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1846 à la commission fiscale est adopté par 32 oui contre 16 non et 11 abstentions.Transférer
    Parlament
Documents(2)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0