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Encourager le covoiturage

(M 1817)
Grand Council Genève (GE)17 déc. 2009
Profil
Titre complet
Proposition de motion de Mmes et MM. Elisabeth Chatelain, Virginie Keller, Emilie Flamand, Hugo Zbinden, Daniel Zaugg, Roger Golay pour encourager le covoiturage
Numéro
M 1817
Début
17 déc. 2009
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
M 1817
Contributions(7)
Chronologie(4)
  • Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1817.Classé
    Parlament
  • BeantwortetRépondu
    Regierung
  • EingereichtDéposé
  • Mise aux voix, la motion 1817 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui contre 17 non et 11 abstentions.Transférer
    Parlament

Données: OpenParlData · CC BY 4.0