Pour une politique de soumission et d'adjudication durable et non plus basée sur le seul prix
(M 1712)Grand Council Genève (GE)30 nov. 2006
Profil
- Titre complet
- Proposition de motion de MM. Gabriel Barrillier, David Amsler, Hugues Hiltpold, René Desbaillets, Jean-Marc Odier, Alain Meylan, Christophe Aumeunier, Luc Barthassat, Pierre Ducrest : Pour une politique de soumission et d'adjudication durable et non plus basée sur le seul prix
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- M 1712
- Début
- 30 nov. 2006
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- M 1712
Contributions(13)
- Gabriel BarrillierPLR.Les Libéraux-Radicaux
- David AmslerLibéral
- Serge HiltpoldPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Hugues HiltpoldRadical
- René DesbailletsLibéral
Chronologie(6)
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1712.Parlament
- Mise aux voix, la motion 1712 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
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