Visant à étendre la durée et le champ d'application d'une mesure d'exclusion de zone
(M 1707)Grand Council Genève (GE)13 oct. 2006
Profil
- Titre complet
- Proposition de motion de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Hugues Hiltpold, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Pierre Kunz, Jacques Jeannerat, Marie-Françoise de Tassigny visant à étendre la durée et le champ d'application d'une mesure d'exclusion de zone
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- M 1707
- Début
- 13 oct. 2006
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- M 1707
Contributions(16)
- Frédéric HohlPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Gabriel BarrillierPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Michel DucretPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Hugues HiltpoldRadical
- Serge HiltpoldPLR.Les Libéraux-Radicaux
Chronologie(4)
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1707.Parlament
- Mise aux voix, la motion 1707 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 47 oui contre 27 non et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
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