Une déduction appropriée des frais de garde
(M 1469)Grand Council Genève (GE)28 févr. 2003
Profil
- Titre complet
- Proposition de motion de Mme et MM. Anne-Marie Von Arx Vernon, Pierre-Louis Portier, Patrick Schmied, Thomas Büchi, Gabriel Barrillier pour une déduction appropriée des frais de garde
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- M 1469
- Début
- 28 févr. 2003
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- M 1469
Contributions(8)
- Anne Marie von Arx-VernonParti démocrate-chrétien
- Pierre LosioLes Verts
- Pierre-Louis PortierParti démocrate-chrétien
- Patrick SchmiedParti démocrate-chrétien
- Patrick DimierMouvement Citoyens Genevois
Chronologie(1)
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0