Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
(PL 9550)Grand Council Genève (GE)18 mai 2005
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 9550
- Début
- 18 mai 2005
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 9550
Chronologie(2)
- Le projet de loi 9550 est retiré par son auteur.
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0