Abrogeant la loi concernant le centre d'information familiale et de régulation des naissances (J 5 05)
(PL 8759)Grand Council Genève (GE)30 janv. 2003
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi concernant le centre d'information familiale et de régulation des naissances (J 5 05)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 8759
- Début
- 30 janv. 2003
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 8759
Contributions(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagLes Verts
Chronologie(3)
- Mise aux voix, la loi 8759 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui et 9 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0