Création d'un Parlement des jeunes

Name: Chronologie — Création d'un Parlement des jeunes
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(93.3569)MotionLiquidé

Suisse7 déc. 1993

Chronologie(5)

5 Résultats

Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
21 décembre 1995Conseil national
Liquidé
21 décembre 1995
Combattu. Discussion reportée
18 mars 1994Conseil national
Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.
2 février 1994Conseil fédéral
Non encore traité au conseil
7 décembre 1993