Installations sportives d'importance nationale. Aides financières
(07.022)Suisse28 févr. 2007
Chronologie(5)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
Trier par
Type d'acteur
5 Résultats
- Liquidé
- AdhésionConseil des Etats
- Traité par le Conseil national
- Décision conforme au projetConseil national
- Non encore traité au conseil
Données: OpenParlData · CC BY 4.0